L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation financée par l'Etat destinée à assurer un revenu d'existence, aux personnes handicapées, pour leur permettre de faire face aux dépenses de la vie courante.
L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence, d'âge et de ressources.
La personne doit être atteinte d'un taux d'incapacité permanente :
- d'au moins 80 %,
- ou compris entre 50 et 79 %.
Dans le second cas, la personne handicapée doit remplir une condition supplémentaire:
- justifier d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi
A noter: la condition d'inactivité professionnelle d'un an avant la date de la demande, qui s'appliquait auparavant aux demandeurs dont le taux d'incapacité est compris entre 50 et 79%, est supprimée à compter du 1er janvier 2009.
L'AAH ne peut être versée qu'aux personnes résidant en France de manière permanente.
Les personnes de nationalité étrangère doivent être en possession d'un titre de séjour régulier ou être titulaire d'un récépissé de renouvellement de titre de séjour.
Age minimum
Le demandeur ne doit plus avoir l'âge de bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, c'est à dire qu'il doit être âgé :
- de plus de vingt ans,
- ou de plus de seize ans, s'il ne remplit plus les conditions pour ouvrir droit aux allocations familiales.
Age maximum
L'AAH n'est plus versée à partir de soixante ans. A cet âge, les bénéficiaires perçoivent une pension de retraite pour inaptitude.
Seuls les bénéficiaires atteints d'une incapacité permanente d'au moins 80 % peuvent conserver une partie de l'AAH afin de maintenir un niveau de revenu équivalent à 759, 98 EUR, lorsque l'avantage vieillesse qu'ils perçoivent à partir de soixante ans est inférieur à ce montant (montant au 1 Avril 2012).
Les ressources prises en compte pour le calcul du droit à l'AAH sont les revenus nets catégoriels du demandeur. Ces revenus ne doivent pas dépasser les plafonds annuels de ressources suivants (applicables au revenus de l'année 2010) :
- 9119,76 EUR pour une personne seule,
- 18 239,52 EUR pour une personne vivant en couple (mariée, vivant en concubinage ou liée par un PACS).
Ce plafond est majoré de 4 559,88 EUR par enfant à charge.
Montant
Le montant de l'AAH à taux plein est fixé à 759, 98 EUR par mois depuis le 1er Avril 2012.
Cumul de l'AAH avec d'autres prestations liées au handicap :
L'AAH peut être cumulée :
- avec le complément d'AAH (à titre transitoire pour les derniers bénéficiaires, ce complément étant remplacé par la majoration pour la vie autonome depuis le 1er juillet 2005) ;
- avec la majoration pour la vie autonome ;
- avec le complément de ressources (dans le cadre de la garantie de ressources)
- avec une pension d'invalidité ou une rente d'accident du travail si leur montant est inférieur à celui de l'AAH à taux plein.
L'AAH peut être perçue en complément d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail si leur montant est inférieur à celui de l'AAH à taux plein. Dans ce cas une AAH dite différentielle est versée pour amener le cumul des deux prestations (pension ou rente plus AAH) au niveau de l'AAH à taux plein.
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